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Descriptions des sessions

Description des sessions

Session A

Introduction et renforcement des bases

MS RegNum - Badges RegFep, RegInt et RegTel

Ouagadougou

Session A

Introduction et renforcement des bases


La diversité de l’origine disciplinaire des participants est une richesse, mais également une difficulté pour la formation. Afin de réduire l’écart existant entre les deux grandes communautés d’origine (les disciplines techniques d’un côté et les disciplines droit-économie-gestion de l’autre), la première semaine est consacrée à une sorte de rattrapage disciplinaire permettant à chaque communauté de commencer à comprendre l’autre. Ainsi, les scientifiques recevront une formation de base sur les concepts juridiques et économiques, tandis que les juristes-économistes-gestionnaires recevront une formation de base sur les technologies d’information et de communication.


La deuxième semaine sera consacrée aux bases économiques et juridiques de l'économie et de la régulation du numérique

Exemples de cours :

  • Initiation à l'économie et la gestion
  • Fondamentaux de la régulation
  • Les monopoles, usages et marchés pertinents

Session B

Introduction à l’économie numérique et sa régulation

MS RegNum - Badges RegFep, RegInt et RegTel

Paris

Session B

Introduction à l’économie numérique et sa régulation


Cette session abordera les aspects institutionnels de la régulation (les AAI, l'impact des institutions internationales et sous-régionales…), mais également de nombreux aspects transversaux de la régulation: entrée sur les marchés, qualité de service, prospective des marchés, régulation ex-ante et ex-post, déploiement territorial, etc.


La session fournira aussi quelques apports méthodologiques qui se sont avérés fortement sollicités dans les fonctions de régulation, essentiellement des méthodes d'enquête et de statistiques, et la question des observatoires et des indicateurs de mesure de l'activité. On introduira également dans cette session la méthodologie attendue pour les thèses professionnelles.

Exemples de cours :

  • Les AAI, institutions et instruments de la régulation
  • L'aménagement numérique des territoires
  • Rôle et instruments d'une autorité de la concurrence

Session C

Economie et régulation de l’Internet et des contenus numériques

MS RegNum - Badge RegInt

Paris

Session C

Economie et régulation de l’Internet et des contenus numériques


Internet soulève de nombreuses questions associées notamment à la structure industrielle qui est la sienne, avec une dissociation encore forte entre des opérateurs de réseaux sur lesquels viennent se greffer des prestataires de services, notamment des offreurs de plateformes de médiation, dénommés OTT. La problématique des rapports verticaux dans le monde Internet sera notamment abordée lors de cette session, entre réseaux et OTT. Mais, la semaine sera aussi consacrée à un certain nombre de problématiques spécifiques à Internet.

De plus, des contenus de toute nature sont désormais principalement numériques et peuvent donc être véhiculés de façon indifférenciée par les réseaux de communication électronique. Ce basculement massif des contenus, traditionnellement disjoints et régulés selon leur support, sur les médias électroniques, soulève de nouvelles questions de régulation qui seront abordées dans cette session.

Exemples de cours :

  • Problématique du nommage et la régulation de l'internet
  • Questions relatives au commerce électronique
  • La fiscalité de l'internet
  • e-administration
  • La régulation du très haut-débit

Session D

Economie et régulation des activités financières et postales

MS RegNum - Badge RegFep

Abidjan

Session D

Economie et régulation des activités financières et postales


Lancée au Kenya sous la dénomination de M-Pesa par un opérateur téléphonique (Safaricom), la monnaie électronique est devenue en quelques années un moteur extraordinaire de l'inclusion financière des citoyens africains. Ces développements soulèvent de nombreuses questions, à la fois dans le monde financier sur l'impact de ce nouvel instrument monétaire, mais également dans le domaine des communications électroniques, tant sur l'usage exclusif de certains canaux (USSB) que sur la transformation des modèles d'affaires des opérateurs et leur régulation en tant qu'intervenant financier.


Les postes, acteurs du monde financier tout autant qu'acteurs du monde logistique, sont également directement concernées par ces évolutions. Cette session, nouvelle dans le cursus du mastère et réalisé en partenariat avec l'EMSP, a pour objet d'aborder cet ensemble de problématiques économiques, stratégiques et réglementaires.

Exemples de cours :

  • Monnaie et politique monétaire en pratique
  • Crédit, épargne et scoring
  • Le développement des marchés postaux

Session E

Economie et régulation des communications électroniques 1

MS RegNum - Badge RegTel

Ouagadougou

Session E

Economie et régulation des communications électroniques 1


Cette session traite d'abord d'un ensemble d'instruments associé à la régulation des marchés de gros. Cela concerne notamment la régulation de l'interconnexion. Ensuite, est introduite la doctrine des ressources essentielles et l'analyse des coûts qui en découle. Les méthodes d'orientation vers les coûts sont abordées de façon à rendre compte de la pratique réglementaire associée à la tarification des activités régulées. Un focus particulier concernera le coût du capital utilisé dans les décisions réglementaires. Une analyse spécifique sera faite du partage des infrastructures et de ses incidences réglementaires.

Cette session est également consacrée à la régulation des marchés de détail. Seront notamment abordées les questions relatives au déploiement territorial des réseaux. Celles-ci seront présentées d'une part sous l'angle du service universel, avec une analyse des différents mécanismes de redistribution permettant sa mise en œuvre, mais aussi sous l'angle des interventions possibles de la puissance publique.

Exemples de cours :

  • Interconnexion voix et data
  • Les mécanismes d'enchère
  • Le prix des licences

Session F

Economie et régulation des données personnelles

MS RegNum - Badges RegFep, RegInt

Paris

Session F

Economie et régulation des données personnelles


La vie numérique se déploie aujourd'hui à travers la fréquentation de nombreux univers numériques, systèmes d'information de prestataires divers (transports, distribution, etc.), plateformes de médiation, sites internet, réseaux divers, etc. Chacune des pérégrinations des usagers laisse de multiples traces dans ces différents univers, traces de fréquentation, traces d'identification, traces des actes effectués qui sont de plus en plus "valorisés" par leurs détenteurs. Les régulateurs sont de plus en plus concernés par l'existence, la détention, la propriété, l'usage, la valorisation, la pérennité… de ces traces numériques bien que les dispositifs législatifs et réglementaires diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre.

Les dispositifs de protection de la personne, de ses données personnelles et de sa vie privée seront analysés dans cette perspective, et les instruments de régulation présentés, dans le contexte des pays développés, mais aussi des pays en développement où les questions d'identité et d'identification pose des problèmes spécifiques.

Exemples de cours :

  • Données personnelles et concurrence
  • Fondements du droit des données personnelles
  • Neutralité du net et des terminaux

Session G

Economie et régulation des communications électroniques 2

MS RegNum - Badge RegTel

Ouagadougou

Project Title

Economie et régulation des communications électroniques 2


Cette session sera d'abord consacrée à la gestion réglementaire du spectre. Outre la présentation des mécanismes internationaux d'allocation du spectre selon ses usages, l'introduction aux différentes techniques d'usage du spectre (partage) et l'analyse des outils utilisés pour l'analyse économique de l'efficacité spectrale, les mécanismes d'attribution du spectre aux opérateurs seront examinés. La tarification, le contrôle d'usage; la réutilisation du spectre, etc. seront présentés et analysés. Cette semaine sera également l'occasion de s'interroger sur la normalisation, sur ses organismes et ses procédures.

Cette session sera aussi consacrée aux mécanismes de prise de décision. Les procédures d'étude, de concertation, de consultation seront d'abord analyséesd. La répartition des compétences entre autorités de régulation sera ensuite analysée, entre notamment les autorités ex-post et les autorités ex-ante. La relation entre les autorités nationales et les règlements/directives des organismes de coopération régionale sera également étudiée: toutes ces approches visent à déterminer le droit applicable selon l'objet considéré, et les recours possibles. La question des sanctions sera également abordée dans cette semaine.

Exemples de cours :

  • Modalités de contrôle du spectre
  • Les instruments de la gestion du spectre
  • Attribution de ressources rares et droits régaliens

Session S

Soutenance des mémoires et fin de la formation

MS RegNum - Badges RegFep, RegInt et RegTel

Ouagadougou

Project Title

Soutenance des mémoires


Une semaine sera consacrée en fin de cursus à la soutenance des thèses professionnelles. Cette soutenance publique et collective constitue un enrichissement supplémentaire pour les participants au mastère par la diversité des cas exposés et les réactions du jury. Chaque défense prend place sur une plage de 50 minutes, dont 25 minutes d'exposé et 25 minutes de commentaires-questions. Une semaine est nécessaire pour faire soutenir une quarantaine de personnes.